Facturation

Caratéristiques

Mode d'emploi

·  Adhésion gratuite (le minimum annuel de prime est supporté par CEMECA)

 

·  En cas de refus de garantie, aucun frais facturé

 

·  En cas de garantie accordée, frais de promesse et taux de prime réduits 

·  Opérations assurées : opérations ponctuelles comprises entre 50 000 EUR et 5 000 000 EUR

 

·  Risques couverts :

-      politique et commercial (insolvabilité et carence)

-      crédit et/ou fabrication et/ou caution

 

·  Pourcentage d’indemnisation : 90% de la créance

 

·  Durée de couverture maximum : 3 ans (incluant Fabrication et/ou Crédit et/ou Caution)

 

·  Irrévocabilité des garanties accordées

1. Lors de votre négociation commerciale avec votre client ou votre prospect, vous adressez à CEMECA une demande de garantie.

 

2. Le montant accordé constitue alors une promesse de garantie valable 6 mois, qui peut faire l’objet de plusieurs renouvellements, à votre demande.

 

3. Lorsque vous signez le contrat commercial avec votre client, vous demandez à CEMECA la mise en œuvre de la garantie. Vous êtes couvert sur toute la durée de l’opération, jusqu’au dernier paiement.

 

4. Si un incident de paiement survient dans les 30 jours, vous le signalez à CEMECA, qui déclenchera auprès de Coface la procédure de recouvrement et d’indemnisation.


Pour assurer des marchés ponctuels, en France et à l’export


LA POLICE GPC CEMECA

La police GPC - Globalliance Projects Cover, permet de garantir des opérations au cas par cas, en France et  à l’export. C’est une alternative simple et économique à la lettre de crédit irrévocable et confirmée (CREDOC).

VRS 1.1c - 01/10/2017